Mentions légales

Afin de se conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :

• Raison sociale : HOTEL GRAN REY
• Siège social : Avenida Marítima, 1 , 38870 Valle Gran Rey, (Santa Cruz de Tenerife)
• NIF (Numéro d'identification fiscale) : B38396453
• Téléphone : 922805859
• E-mail : info@hotelgranrey.es
• Site web : www.hotelgranrey.es

1.- OBJET

HOTEL GRAN REY (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de réglementer l'utilisation du site web www.hotelgranrey.es. Ce document vise à respecter les obligations de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.

À travers le site web, HOTEL GRAN REY facilite l'accès et l'utilisation par les utilisateurs de différents services et contenus mis à disposition sur le web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur (ci-après l'utilisateur), ce qui implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

En tant qu'utilisateurs, vous devez lire attentivement ces mentions légales lors de chaque visite sur le site, car elles peuvent faire l'objet de modifications. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de préavis ou d'information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB.

2.1. Gratuité de l'accès et de l'utilisation du site web

La prestation des services par HOTEL GRAN REY est gratuite pour tous les Utilisateurs. Néanmoins, certains des services fournis par le prestataire via le site web sont soumis au paiement d'un prix déterminé selon les conditions générales de vente.

2.2. Enregistrement de l'utilisateur

De manière générale, la prestation des Services ne requiert pas l'abonnement ou l'enregistrement préalable des Utilisateurs. Malgré cela, HOTEL GRAN REY conditionne l'utilisation de certains services à l'accomplissement préalable de l'enregistrement de l'Utilisateur correspondant. Cet enregistrement s'effectuera de la manière expressément indiquée dans la section du service elle-même.

2.3. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires d'abonnement aux Services. Il incombe à l'Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à HOTEL GRAN REY constamment à jour afin qu'elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fera et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour l'utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont ultimement responsables de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité de la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent leur incombe, c'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des logiciels, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels ils peuvent accéder.

2.5. Obligation de faire un usage correct du site web

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu'aux bonnes mœurs. À cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

1. est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres réglementations en vigueur ;
2. induit, incite ou encourage des actions criminelles, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;
3. induit, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ;
4. est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à la propre image des personnes ;
5. porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
6. constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité d'existence de certaines erreurs de programmation, ou de survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l'accès au site web impossible.

HOTEL GRAN REY n'accorde aucune garantie et ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus ; de l'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d'utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

Le prestataire n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant découler de l'utilisation illégale ou abusive de ce site web.

4.- COOKIES

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur.

En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

5.- LIENS (LINKS)

Depuis le site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur le site web, HOTEL GRAN REY n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, en retirant immédiatement la redirection vers ces sites et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre média permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Cependant, et en conformité avec les dispositions des art. 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe un contenu susceptible d'entrer dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7.- RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons qu'HOTEL GRAN REY peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y incluent [en devenant abonnés du prestataire sur les réseaux sociaux (et/ou en effectuant tout lien ou action de connexion via ceux-ci)] sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et les réglementations d'accès et d'utilisation des réseaux sociaux en question et préalablement acceptées par l'utilisateur. HOTEL GRAN REY traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du prestataire à travers ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par la réglementation des réseaux sociaux, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

La publication de contenus est interdite :

• Sont présumés illicites au regard des réglementations nationales, communautaires ou internationales, ou qui exercent des activités présumées illicites ou contreviennent aux principes de la bonne foi.
• Portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le réseau, dérangent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, de manière générale, tous les contenus que HOTEL GRAN REY considère comme inappropriés.
• Et, de manière générale, contreviennent aux principes de légalité, d'honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l'ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, HOTEL GRAN REY se réserve le droit de retirer du site web ou du réseau social d'entreprise, sans préavis, les contenus considérés comme inappropriés.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, la programmation, l'édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, si nécessaire, celui-ci dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique requièrent l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au prestataire et susceptibles d'apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou d'une quelconque responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni approbation, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou des questions relatives à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux de Santa Cruz de Tenerife étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.